Conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les “CGV/CGU”) régissent les ventes effectuées sur le site ranopano.fr 

2. Produits & disponibilité

Descriptions, photos, disponibilités, procédures d’actualisation.

3. Prix

Prix en € TTC, éventuels frais de livraison, devises, mises à jour.

4. Commande

Étapes du tunnel, création de compte/achat invité, confirmation par e-mail.

5. Paiement

Moyens acceptés (CB, PayPal…), sécurité, 3-D Secure, échéances si applicables.

6. Livraison

Modes, zones desservies, délais indicatifs, frais, transfert de risques.

7. Droit de rétractation (si B2C)

Délai 14 jours, modalités, exceptions (produits personnalisés, scellés ouverts…), formulaire type.

8. Retours & remboursements

Procédure RMA, état des produits, délais de remboursement.

9. Garanties & SAV

Garanties légales conformité et vices cachés, modalités de mise en œuvre.

10. Responsabilité

Limites, cas de force majeure.

11. Données personnelles

Renvoi vers la Politique de confidentialité ; base légale, finalités, droits RGPD.

12. Propriété intellectuelle

Textes, visuels, marques, licences d’utilisation du site.

13. Droit applicable / Juridiction

Droit français, tribunaux compétents, médiation conso (si applicable : coordonnées du médiateur).

14. Contact

Service client :ranopanophotography@gmail.com